Conditions Générales d’Utilisation merisvanto.com
L’utilisation de ce site implique le respect des conditions suivantes. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes dispositions avant toute navigation ou prise de contact.
18 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant le site merisvanto.com, vous reconnaissez accepter sans réserve les présentes conditions générales que nous pourrons modifier à tout moment. Le fait d’accéder au site constitue une acceptation pleine et entière.
Définitions
Voici quelques définitions pour mieux comprendre le champ d’application de nos conditions générales.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou effectuant une demande sur le site.
« Service » : ensemble des prestations, analyses et livrables proposés par Merisvanto.
« Donnée » : information personnelle, technique ou analytique collectée et traitée dans le cadre du service.
« Site » : interface numérique proposant l’accès aux services Merisvanto.
Utilisation des services
L’usage du site est réservé à des personnes majeures et suppose le respect des règles de conduite détaillées ci-dessous. Les services sont proposés dans le cadre légal français.
Éligibilité
Seules les personnes disposant de la capacité légale peuvent solliciter nos prestations ou utiliser nos ressources.
L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée, sauf accord parent ou représentant légal.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site dans le respect de la législation en vigueur et à garantir la véracité des informations transmises.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou non conformes à l’usage prévu.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus (textes, images, logos, rapports) présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Merisvanto ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est formellement interdite sans accord écrit.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les informations ou suggestions adressées via le site demeurent la responsabilité de l’utilisateur.
Droits et responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur garantit détenir tous droits nécessaires sur les contenus transmis et accepte leur traitement dans le strict cadre de la demande.
Données personnelles et confidentialité
Les règles relatives à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité. Nous veillons à leur strict respect.
Lire la politiqueLimitation et avertissement de responsabilité
Merisvanto ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme des informations présentées. Seuls les avis formalisés dans les rapports engagent notre responsabilité dans leur cadre contractuel.
Avertissement légal
Les résultats obtenus grâce à nos analyses peuvent varier en fonction du contexte et des données fournies.
Limitations de responsabilité
Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie quant aux résultats ou à l’exactitude des informations récoltées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Merisvanto pour tout préjudice résultant d’une utilisation illicite ou frauduleuse du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, nous vous invitons à prendre contact en premier lieu avec notre équipe.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un médiateur indépendant conformément à la législation.
Le recours à la médiation est volontaire et gratuit pour l’utilisateur.
Médiation en ligne (ODR)
Vous avez la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition s’avérait invalide, les autres clauses conserveraient toute leur force et effet.
Intégralité de l’accord
Les présentes stipulations constituent l’accord intégral entre Merisvanto et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et tout différend relèvent du droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Merisvanto.
Résiliation
L’accès au site ou aux services peut être interrompu à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice d’autres recours.
Modifications
Merisvanto se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date d’utilisation.
Nous contacter pour toute question
Toute demande ou notification relative à ces conditions peut être adressée via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@merisvanto.com
Téléphone: +33 (0)4 00 20 95 38
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 18 février 2026
Version: 3